Le Sénat vient de publier le troisième volter de son rapport: “L’évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome III) : les conditions d’une réforme soutenable, équitable et durable des finances locales“.
S’appuyant sur une étude relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le rapport analyse les points faibles et les points forts de la réforme proposée initialement, permettant ainsi d’identifier des propositions qui sont autant de conditions nécessaires pour qu’une autre réforme, répondant aux besoins de nos territoires et voulue par les élus locaux, puisse assurer la stabilité, l’équité et la soutenabilité financière de nos collectivités territoriales.