Un arrêté dresse la liste des ouvrages d’infrastructures de transport soumis à étude de dangers conformément aux dispositions du code de l’environnement (articles L. 551-2 et R. 551-13).
Il s’agit d’un certain nombre d’aires routières de stationnement, de sites de séjour temporaire ferroviaires, de ports intérieurs et maritimes, et d’une plate-forme multimodale, où transitent des matières dangereuses.
Ces études devront être réalisées par les gestionnaires de ces ouvrages.