Ce texte théoriquement valable pour trois ans (jusqu’au 30 juin 2018) concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes.
En août 2014, France nature environnement (FNE) et Humanité et Biodiversité avaient déjà obtenu gain de cause avec l’annulation dans une vingtaine de cas du précédent arrêté datant de 2012 contraignant le gouvernement à revoir sa copie par arrêté modificatif.
Le Conseil d’Etat vient à nouveau de donner partiellement raison aux deux associations par une décision en date du 14 juin 2017 (n°393045) annulant le classement pour une série de petits prédateurs dans une douzaine de départements (lire notre article ci-dessous). C’est le cas pour la pie bavarde (Aube, Aude, Haute-Loire, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Var), la belette (Moselle) , l’étourneau sansonnet (Haute-Vienne), le corbeau freux et la corneille noire (Haute-Loire) ou encore la fouine (Marne et Savoie). Inversement, la belette (Pas-de-Calais) et le putois (Vendée) font leur entrée sur cette liste.