Le 16 novembre dernier, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales constituait un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur le statut des élus locaux, placé sous l’égide de Jean-Marie Bockel, président de la délégation, et Mathieu Darnaud, premier vice-président de la délégation, chargé de la simplification des normes.Celle-ci s’est achevée le 31 janvier dernier.Après avoir reçu un accueil très favorable :17 500 contributions ont en effet été adressées à la délégation, dont 7.300 complétées de la première à la dernière page. Ce sont au total 9.800 élus communaux, dont 4.200 maires, 5.400 élus intercommunaux, dont 1 400 présidents ou vice-présidents, 560 élus départementaux et 210 élus régionaux qui ont contribué à cette consultation.
Les premiers résultats ont été présentés par Jean-Marie Bockel, au cours de la table ronde inaugurale du groupe de travail, qui a réuni Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, ainsi que les représentants d’associations nationales d’élus locaux (Association des maires de France – AMF, Assemblée des départements de France – ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France – AdCF, Association des petites villes de France – APVF).
Les raisons d’une crise
Ces résultats sont révélateurs d’une “crise des vocations” pour l’exercice des mandats d’élus locaux,45,04 % des répondants envisagent en effet de quitter la politique à l’issue de leur mandat, cet arrêt étant motivé pour 27,10 % d’entre eux par le temps accordé à la politique au détriment de la famille ou de leur travail, expliquent les sénateurs
Selon les participants, les cinq difficultés les plus importantes expliquant la “crise des vocations” précitée sont : le degré d’exigence des citoyens (13,38 %), la conciliation du mandat avec la vie professionnelle (13,64 %), le risque juridique et pénal (12,65 %), la lourdeur des responsabilités (12,60 %) et la conciliation du mandat avec la vie personnelle (12,29 %).
Pour remédier à cette situation, et adapter en conséquence le statut des élus locaux, les répondants ont identifié cinq champs sur lesquels ils estiment nécessaire d’agir à titre prioritaire : la protection juridique et le statut pénal (19,07 %), la conciliation avec une activité professionnelle (18,61 %), le régime indemnitaire (16,41 %), la formation (15,62 %) et la protection sociale (8,49 %). En fonction de ces éléments, le groupe de travail présentera ses préconisations d’ici l’été 2018. Une analyse détaillée de la consultation sera également rendue publique.
Nathalie Chalard
Le
lien vers les premiers résultats de la consultation
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www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/Presentation_consultation_mise_en_ligne.pdf
© Arnaud Février pour l’AMF