Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur le “droit des étrangers en France”, qui instaure création d’un nouveau titre de séjour de deux à quatre ans (qui serait délivré après un premier titre d’un an) pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture.
Le projet de loi prévoit une procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, en complément de la réforme de l’asile adoptée en juillet dernier et visant à raccourcir les délais d’examen des demandes.
Le texte réforme également le droit pour les étrangers placés en centre de rétention avant leur reconduite à la frontière. Il établit l’intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures, au lieu de cinq jours depuis 2011.
Le texte a été approuvé lors d’un ultime vote à l’Assemblée par les députés socialistes et radicaux de gauche. L’UDI et Les Républicains ont voté contre et le Front de gauche s’est abstenu.