Directive-cadre sur l’eau : quel est le bilan du quatrième rapport ?

Le constat est sans appel : "en dépit de progrès réels, il est probable que près de la moitié des eaux de surface de l'Union ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l'un des objectifs clés de la législation de l'Union sur l'eau".

Dans son quatrième rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive Inondations, publié le 9 mars, la Commission européenne pointe en particulier les lacunes en matière de suivi de l’état chimique des eaux de surface relevant ainsi que “plus de 40% des masses d’eau de l’Union ont un statut chimique inconnu”. Parmi les problèmes existants figurent un excès de prélèvements à des fins d’irrigation – en particulier autour de la Méditerranée et de la mer Noire -, mais surtout la pollution considérable par les nutriments provenant de l’agriculture. Même constat du côté de l’Agence européenne de l’environnement (AEE) qui vient de présenter l’édition 2015 de son rapport annuel. L’AEE y confirme que l’agriculture demeure en Europe la première cause de la dégradation des ressources en eau, que ce soit sur le plan qualitatif (nitrates) ou quantitatif (prélèvements pour l’irrigation). La mauvaise planification de l’énergie hydraulique ou encore la protection contre les inondations représentent également de réelles préoccupations. Or, paradoxalement la Commission relève un sous-emploi des fonds de l’Union, par exemple pour soutenir le traitement des eaux résiduaires ou la réduction des risques d’inondation. Cette analyse s’accompagne d’une série de recommandations destinées à encourager, entre autres, “l’amélioration de la tarification de l’eau, les contrôles sur les prélèvements d’eau, les installations industrielles, ainsi que l’adoption de mesures relatives à la pollution par l’agriculture”. La Commission invite en particulier la France à fournir une méthodologie plus consolidée pour la justification d’exemptions à l’accomplissement d’objectifs environnementaux. Mais il lui incombe surtout de rattraper les écarts restants pour réduire les niveaux actuels de contamination des rivières et des eaux souterraines par les pesticides, en fixant des mesures ciblées à l’agriculture et en abordant la pollution par des substances nutritives (l’azote et le phosphore). Les mesures de restauration sont elles aussi à amplifier (amélioration de la qualité de l’eau, protection contre les inondations, conservation d’habitats, etc.).
L’ensemble des recommandations de la Commission sera présenté par le commissaire Vella les 23 et 24 mars à Bruxelles lors de la quatrième Conférence européenne sur l’eau. Une façon de contribuer à la Journée mondiale de l’eau, prévue le 22 mars,  consacrée cette année à l’eau et au développement durable.

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