Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a présenté en Conseil des ministres une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le projet de loi rectifié comporte désormais 25 articles au lieu de 59 précédemment. Ainsi modifié le projet de loi ajoute le devoir d’intégrité aux obligations d’impartialité, de dignité et de probité dans le respect desquels tout agent public doit exercer ses fonctions.
Il prévoit que tout agent public doit exercer ses fonctions dans le respect du principe de laïcité, en s’abstenant de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions religieuses et en traitant également toutes les personnes, dans le respect de leur liberté de conscience et de leur dignité.
Afin de développer au sein des administrations des démarches de prévention en matière de déontologie, le projet de loi investit les chefs de service de “la responsabilité de faire connaître et de faire respecter les nouvelles règles déontologiques”. Il crée également la fonction de “référent déontologue”, dont la mission sera d’apporter aux agents tout conseil utile au respect des principes déontologiques.