La directive révisée – la précédente directive datait de 2003 – affiche notamment des taux de collecte très ambitieux pour faire face au développement massif de ce type de déchet. Dès 2016, le taux de collecte est fixé à 45% du poids moyen des EEE mis sur le marché les trois dernières années. Le volume de collecte des DEEE, qui s’élève péniblement en France à 7 kg par habitant et par an, devra en outre doubler à l’horizon 2019.
Un décret en date du 19 août 2014 a d’ores et déjà acté cette refonte du dispositif. Les distributeurs disposant d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m2 devront désormais reprendre “gratuitement sans obligation d’achat” les équipements usagés de très petite dimension (ceux dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm).
Un premier arrêté détaille ainsi les solutions que les distributeurs sont tenus de proposer aux consommateurs pour permettre concrètement cette reprise gratuite. Sont par ailleurs précisées dans un second arrêté, “les exigences techniques auxquelles doivent répondre les sites de transit, regroupement, tri et de traitement et les installations de tri, traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques”. Point important : un troisième texte classifie les déchets issus des lampes et des panneaux photovoltaïques dans la catégorie des DEEE ménagers. Enfin, un dernier arrêté précise la procédure d’inscription et les modalités de transmission des informations qui doivent figurer au registre national pour les équipements électriques et électroniques.
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l’article R. 543-180 du Code de l’environnement