Conformément au principe de la responsabilité élargie des producteurs, les émetteurs de papiers dits “graphiques” ou “bureautiques” doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets issus de ces produits. Pour remplir leurs obligations, ils doivent soit adhérer et verser des contributions financières à un organisme agréé, soit contribuer à la gestion des déchets papiers sous la forme de prestations en nature telles que la mise à disposition d’espaces de communication au profit d’établissements publics de coopération intercommunale assurant l’élimination des déchets ménagers.
Soutien modulé
Ce nouvel agrément impose à la filière des efforts renforcés en faveur du recyclage des déchets de papiers, “dans l’objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60% à l’horizon 2018” (contre 47% aujourd’hui), précise le ministère de l’Ecologie. Pour ce faire, un nouveau barème de soutien aux collectivités a été mis en place. Dès 2013, Ecofolio versera aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé, passant de 65 euros à 80 euros par tonne. Par ailleurs, un bonus sera désormais attribué aux metteurs sur le marché qui veilleront à l’incorporation d’au moins 50% de fibres recyclées dans les nouveaux papiers mis sur le marché. Ces derniers benéficieront le cas échéant d’un abaissement de 10% de leurs contributions. Le cahier des charges annexé au présent arrêté pourra être consulté ces prochains jours dans le Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie. Ce document précise les conditions à respecter par l’organisme agréé, notamment les objectifs et orientations générales et les relations avec l’ensemble des acteurs de la filière (donneurs d’ordre et metteurs sur le marché de papiers graphiques, collectivités territoriales, prestataires d’enlèvement et de traitement des déchets, ministères signataires et commission consultative de la filière des déchets des papiers graphiques).