Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire, adressée aux préfets de région, retraçant l’organisation du débat national de la transition énergétique. Ces instructions très détaillées viennent en complément du site internet du débat national – www.transition-energetique.gouv.fr – qui permet, depuis le 31 janvier, d’accéder en temps réel à la programmation des initiatives au niveau national et territorial. Prévu sur plus de six mois, ce débat, qui traduit la feuille de route adoptée lors de la conférence environnementale de septembre 2012 (utilement retranscrite en annexe 1), doit déboucher sur des recommandations qui alimenteront un projet de loi de programmation attendu à l’automne 2013. Il appartient en particulier au Conseil national du débat, dont la première session s’est tenue le 29 novembre dernier, d’en fixer les grandes orientations et le calendrier. Sa composition est rappelée en annexe 2 de la circulaire. Il lui revient également de veiller au respect des règles du débat fixées dans le cadre d’une charte du débat national sur la transition énergétique (annexe 4). A ses côtés, siègent des instances ad hoc mises en place pour organiser le débat : le comité de pilotage (annexe 3), un comité citoyen et un comité d’experts, sous la coordination d’un secrétariat général du débat national (annexe 5) dirigé par Thierry Wahl. Celui-ci est à l’origine d’un guide méthodologique du débat territorial sur la transition énergétique qui figure en annexe 7 de la circulaire.
Gouvernance territoriale
Composé notamment des représentants des associations nationales d’élus, un comité de liaison du débat décentralisé (annexe 6) est pour sa part chargé de suivre et de superviser la synthèse des débats organisés dans les territoires. Cette gouvernance territoriale prendra également la forme de conférences régionales du débat sur la transition énergétique – installées au plus tard début mars – qui auront pour mission de mettre en œuvre le débat décentralisé sous différentes modalités (conférences thématiques, auditions citoyennes, labellisation des manifestations régionales etc.). Cette démarche devra s’opérer au regard des dynamiques territoriales spécifiques en matière de préparation de la transition énergétique. Sa préparation s’appuiera par ailleurs sur les nombreux travaux engagés dans le cadre de l’élaboration des schémas territoriaux, notamment les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans Climat-Energie territoriaux (PCET), insiste la circulaire. Deux réunions publiques sur un ou plusieurs thèmes du débat national pourraient en outre venir ponctuer le débat territorial. Par ailleurs, plusieurs grands rendez-vous sont d’ores et déjà fixés parmi lesquels les journées de l’énergie qui se dérouleront du 29 au 31 mars et la conférence de citoyens le 25 mai 2013.
Synthèse régionale
Dans le calendrier arrêté, les débats territorialisés se dérouleront de février à fin mai. S’en suivra en juin, l’établissement d’une synthèse régionale, validée par chaque conférence régionale puis versée au débat national. Le guide méthodologique (annexe 7) fournit notamment une trame et un calibrage pour ce document qui devra également comprendre un bilan quantitatif de la phase participative ainsi que des éléments de traçabilité des initiatives qui se seront déroulées à l’échelle régionale via un tableau de bord. Le guide contient par ailleurs une charte de labellisation des manifestations régionales. Cette labellisation, destinée à valoriser les initiatives des différents acteurs en région (associations, entreprises, syndicats, universités, écoles, conseil de développement, conseils de quartier…), relèvera des conseils régionaux. Enfin, des kits de communication sont proposés aux territoires afin de relier l’événement au débat national sur la transition énergétique et à sa démarche.