Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi interdisant, à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction exécutive locale, comme celle de maire.
Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l’opposition du Sénat. 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenu et 25 n’ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s’appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.
Lorsque la loi s’appliquera, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d’intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d’administration d’une société d’économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.