Critères d’obtention de l’agrément pour les équipements de protection contre l’incendie

Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie
JO, 15 juin 2011, p. 10134