Un premier décret paru en août dernier a repoussé au 1er janvier 2018 l’échéance avant laquelle les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles devront avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l’air intérieur. Ils seront suivis par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020. Ce second décret modifie quant à lui les modalités de réalisation de la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux recevant des enfants telles que prévues par le décret du 5 janvier 2012.
Dans l’état actuel des textes, les substances mesurées sont le formaldéhyde, le benzène et le CO2. Devra s’y ajouter la mesure du tétrachloroéthylène pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec. Considérablement assoupli, le dispositif ne comporte toutefois plus l’obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui mettent en place un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants dans l’air intérieur. En clair, la balle est désormais dans le camp des services techniques municipaux.
Le Ministère de l’Ecologie a d’ores et déjà mis à disposition, à travers un guide pratique, quatre grilles d’autodiagnostic dédiées aux catégories d’intervenants : l’équipe de gestion de l’établissement (direction, mairie…), les responsables des activités de la pièce occupée (enseignant, puéricultrice…), le personnel d’entretien et les services techniques en charge de la maintenance du site.
Evaluation des moyens d’aération
Le décret s’attache surtout à préciser les personnes ou organismes en charge de l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment. Ici encore le dispositif est simplifié. Pour rappel, l’accréditation n’est plus requise. L’évaluation des moyens d’aération peut donc être effectuée par les services techniques de la collectivité ou de l’établissement. Mais il peut également s’agir d’un contrôleur technique, bureau d’études ou ingénieur-conseil dans le domaine du bâtiment, ou de l’organisme chargé d’effectuer les prélèvements. L’évaluation des moyens d’aération est réalisée dans les salles d’enseignement (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…) et les salles d’activité ou de vie (crèches, centres de loisirs), à l’exclusion “des pièces utilisées comme local technique, bureau et logement de fonctions”. Cette évaluation est réalisée sur un échantillon de pièces représentatif lorsque l’établissement comporte six pièces ou plus (au lieu de dix auparavant).