COP/CDP 21 : une résolution du Sénat affirme le rôle déterminant des territoires

Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a examiné la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Jérôme Bignon (LR-Somme) et plusieurs sénateurs issus de tous les groupes politiques du Sénat. En séance publique, les sénateurs ont adopté la proposition de résolution à l'unanimité.

Au sein de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (UDI-UC-Eure), le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, représentatif des diverses instances du Sénat et de la diversité politique de l’assemblée, a été chargé de coordonner les nombreux travaux menés par les commissions et délégations du Sénat.
Ce groupe de travail a élaboré la proposition de résolution, avec un double objectif :
– faire la synthèse des travaux sénatoriaux liés à la COP/CDP 21 ;
– mettre en avant le rôle déterminant des territoires pour la réussite de la COP/CDP 21.

Afin de mettre en avant le rôle déterminant des territoires dans la réussite de la COP 21, la proposition de résolution :
– rappelle l’atout que constitue la variété de ces territoires – zones urbaines, zones rurales, montagnes, forêts, zones humides, littoraux et océans – tous affectés par les effets du changement climatique et nécessitant des réponses diverses, telles que le maintien des zones humides ou le stockage naturel du carbone dans les sols et les forêts ;
– souligne la spécificité et la richesse de la France présente dans toutes les zones géographiques, océanographiques et climatiques de la planète grâce à ses territoires d’outre-mer, véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques mais aussi laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre, de la restauration des récifs coralliens et des mangroves au bon fonctionnement des océans, en assurant l’adaptation et la résilience des écosystèmes terrestres et marins ;
– juge indispensable la prise en compte des actions menées par les collectivités en matière de coopération décentralisée, outil essentiel de l’aide au développement, tant par les partenariats humains et financiers que par les transferts de technologies et d’ingénierie locale ainsi que par la prise en compte des savoirs locaux et autochtones qui sont la base d’un développement durable localement adapté ;
– invite les États à reconnaître le rôle fondamental des territoires et des collectivités qui les représentent pour le succès de l’accord de Paris, conformément aux recommandations des associations mondiales présentes dans les négociations, les territoires étant l’échelon le plus pertinent de mise en œuvre des engagements nationaux en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets des dérèglements climatiques.

 

 

 


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