C’est sans doute la premieère fois qiue l’expérience est tentée : un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres. Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.
“Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs. Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’État chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions”, explique-t-on au secrétaire d’État chargée du Numérique
Le lancement de cette co-création de la loi a débuté par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel ont participé de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Depuis le 26 septembre et jusqu'au 18 octobre, le Ministère des Finances propose aux internautes de co-créer le projet de loi sur le République numérique.