L’’Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet 2011, le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le texte reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée par le Conseil constitutionnel le 23 juin dernier et fixe donc la répartition des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région.