La gronde des élus locaux est montée durant ce premier week-end de confinement pour réclamer une égalité de traitement entre commerce de proximité et grandes surfaces. Ils interpellent le gouvernement pour qu’il revoie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 listant les activités autorisées à ouvrir durant cette période de confinement. Dans la continuité des protestations et tribunes de l’Association des maires de France (AMF), de Villes de France, de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) et de la métropole du Grand Paris, plusieurs maires de villes petites et moyennes ont signé des arrêtés autorisant l’ouverture des commerces non alimentaires de leur ville.
La liste s’allonge et n’est pas exhaustive : c’est le cas de Migennes (Yonne), Decize (Nièvre), Chalon sur Saône (Saône-et-Loire), Brive (Corrèze), Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) ou encore Barneville-Carteret (Manche). La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé vendredi que les commerces de proximité contraints de fermer durant le confinement étaient « en danger de mort » malgré les aides gouvernementales. Ce dimanche 1er novembre, certains maires ont suspendu leur arrêté, à l’instar de Jean-François Débat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, qui l’a fait « compte tenu de l’annonce du Premier ministre de fermer les rayons « non essentiels » des hyper et supermarchés”.
Arrêtés illégaux, motivations variées
Sans surprise, plusieurs préfectures, comme celles de la Manche ou de Saône-et-Loire, ont très vite demandé aux maires en question de retirer leurs arrêtés “illégaux”. Malgré cela, l’initiative prend de l’ampleur et a reçu le soutien de divers parlementaires et maires de plus grandes villes, comme La Rochelle ou Paris. L’Association des petites villes de France (APVF), attachée comme d’autres à revitaliser ces dernières années le commerce de centre-ville, suggère que les préfets, “qui sont les plus aptes à apprécier l’évolution de la situation sanitaire dans leur département, puissent avoir la possibilité, si la situation le permet, de rouvrir les commerces dits « non essentiels » dans leur département”. L’avocat spécialiste du droit de l’environnement Arnaud Gossement appelle à une analyse plus nuancée et rappelle que “ces arrêtés sont pris par des maires qui agissent pour des motifs parfois très différents : quand les uns s’inquiètent légitimement de l’avenir des librairies, les autres mènent en réalité une campagne politique”. Ce dimanche 1er novembre,
Compte tenu de l’annonce du Premier ministre de fermer les rayons «non essentiels» des hyper et supermarchés, je suspends mon arrêté d’hier ayant le même objet à @Bourg_en_Bresse.
Satisfait d’avoir contribué à remédier à cette injustice, dans le respect des objectifs sanitaires.maire de Bourg-en-Bresse
Crédit photo : Commerce de Paris