Dans cette note, il s’agit avant tout d’un descriptif “pédagogique et synthétique” de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l’eau. La liste des compétences locales de l’eau concernées par cette Socle figure en annexe de la présente note, sous la forme d’un tableau. Institué par un arrêté du 20 janvier dernier, ce document stratégique est donc censé rendre limpide les profondes modifications induites par les lois liées à la réforme territoriale tout en proposant une “évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants”.
Manque de concertation ?
D’ici le 31 décembre 2017, chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devra prévoir une Socle, compatible également avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Mais cette première version de la Socle n’induira pas de mise à jour du Sdage établi pour la période 2016-2021, relève la note. Cette annexe est soumise à consultation dématérialisée des collectivités pendant deux mois et à l’avis du comité de bassin, avant d’être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin. Pas suffisant pour l’Ipanct – initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par bassin versant – qui déplore une “approche trop directive et en silo” et “la trop faible concertation des collectivités”. Le ministère assure toutefois que “ce processus de consultation officielle ne préjuge pas des processus de concertation en amont (…) traduisant une vision partagée à l’échelle du (de votre) bassin”. Les collectivités examineront le projet de Socle “pendant la période comprise entre la mi-juin et la fin septembre 2017”.
Axes prioritaires
Cette approche est également traduite au stade de l’état des lieux qui “n’a pas vocation à être exhaustif, mais doit permettre d’organiser les débats sur les propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux”. Cet exercice étant “itératif”, ajoute la note, “il aura vocation à être complété par la suite pour apporter aux collectivités ainsi qu’aux services déconcentrés une vision la plus précise possible de l’organisation des collectivités pour accompagner les futures évolutions, notamment dans le cadre de la mise à jour des SDCI [schémas départementaux de coopération intercommunale] et de la Socle en 2021”.
L’enjeu immédiat est évidemment de s’adapter à l’exercice de la compétence “Gemapi” dévolue au bloc communal au 1er janvier 2018, ainsi qu’à l’organisation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement, de façon à anticiper le transfert aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Sur ce point, la note attire en particulier l’attention sur “l’organisation des collectivités en matière de production de l’eau potable afin d’asseoir leur légitimité à intervenir pour la protection des ressources en eau utilisées à cette fin, de la prévention des pollutions diffuses à la gestion de la sécurité sanitaire des eaux”.
Cohérence, solidarité, gestion durable
A noter, la réglementation de la gestion des ouvrages de prévention des inondations (“décret digues”) “peut avoir des conséquences en termes de structuration des regroupements des autorités compétentes en ce domaine”, alerte par ailleurs le ministère. Et surtout le positionnement des départements et des régions sur les compétences eau qu’ils peuvent exercer doit également entrer en ligne de compte -“lorsqu’il est défini”- “étant donné le caractère structurant qu’il implique pour l’organisation des collectivités locales”.
Enfin, de manière à orienter les collectivités, la note rappelle quelques “grands principes de structuration des collectivités” : cohérence hydrographique, renforcement des solidarités financières et territoriales, gestion durable des équipements structurants du territoire, rationalisation du nombre de syndicats.