Commission d’enquête sur le maintien de l’ordre dans les manifestations

Les députés ont approuvé mercredi la création controversée d’une commission d’enquête sur le maintien de l’ordre dans les manifestations, demandée par les écologistes après la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn) le 26 octobre. La commission ne pourra cependant pas enquêter sur les circonstances du décès, n’ayant pas le droit de s’intéresser à des faits faisant l’objet d’une information judiciaire. La commission, dont le président devrait être l’écologiste Noël Mamère et le rapporteur le socialiste Pascal Popelin, portera précisément sur “les missions et modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation”.

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