La Sélection du JO de LégiLocal est un condensé ciblé des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, délibérations, avis et autres textes du droit impactant les collectivités qui paraissent au JO. Elle permet aux DGS, aux élus et tout cadre territorial de ne pas passer à côté d’un texte qui les concerne, de gagner en efficacité et de rester informé pour se sécuriser juridiquement.
Cette sélection est classée par thématique pour en faciliter la lecture, et couvre les compétences des communes et intercommunalités.
– Action sociale et Santé
– Administration électronique, Communication et Numérique
– Aménagement du territoire, Transport et Voirie
– Commande publique et Finances locales
– Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
– Développement économique et Vie associative
– Domaine et Patrimoine
– Emploi et Formation professionnelle
– Enseignement et Périscolaire
– Environnement, Énergie et Développement durable
– Habitat, Logement et Urbanisme
– Libertés publiques et Pouvoirs de police
– Populations et État civil
Contexte institutionnel
– État et Institutions nationales
– Europe et International
– Fonctions publiques, Services publicset Établissements publics
– Institutions locales et Démocratie locale
La Sélection du JO est gratuite pour tous les membres du réseau, pour en bénéficier inscrivez-vous en cliquant ICI dès maintenant.
Par ailleurs, lorsqu’un nouvelle loi soulève une question au sein de la collectivité, rappelons que les utilisateurs peuvent poser une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.