Le premier (annexe I), qui relève du programme dénommé “Feebat” – Formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment – est porté par l’Association technique énergie et environnement (Atee). Pour rappel, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et la ministre du Logement, Sylvia Pinel, ont signé le 30 avril dernier la convention sur la formation des professionnels aux économies d’énergie dans le bâtiment qui prolonge pour quatre ans le dispositif “Feebat”, soit jusqu’en 2017. Ce programme vise notamment à systématiser la prise en compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation et à accroître le rôle de prescripteurs des entreprises et artisans du bâtiment. Le second (annexe II) intitulé “Rage 2012” – Règles de l’art Grenelle Environnement 2012 – est porté par l’Agence qualité construction (AQC) et expire fin 2014. Ce programme vise “à mettre à jour les règles de construction en vigueur et à proposer des règles de l’art nouvelles, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation”. Il propose par ailleurs des référentiels de formations initiales et continues du secteur.
Certificats d’économies d’énergie : le programme “Feebat” validé
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2014 rend éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) deux programmes d'accompagnement sur les thèmes de la formation, de l'information et de l'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.