Le gouvernement va mettre fin à l’anonymat des cartes bancaires prépayées (comme celles utilisées dans la préparation des attentats du 13 novembre) afin de lutter contre le financement du terrorisme, a annoncé mardi le ministre des Finances Michel Sapin.
Aujourd’hui, la loi permet l’utilisation des cartes prépayées sans vérification d’identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250 euros, et pour les cartes rechargeables jusqu’à 2.500 euros par année.
Le projet de loi, discuté à l’Assemblée, autorise le gouvernement à limiter d’une part la capacité de stockage maximale de ces cartes, et d’autre part à introduire des règles imposant aux émetteurs de monnaie électronique “de recueillir et conserver des informations personnelles et données techniques en lien avec l’activation et l’utilisation de ces cartes”.
Des mesures similaires vont être débattues dans les prochains mois au niveau européen dans le cadre d’un plan d’action de l’UE contre le financement du terrorisme.