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Toute l'info Agenda

Carrefour des gestions locales de l’eau

1 septembre 2014
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16e édition.

A propos de l'évènement

Rennes (35)
inscriptions-cgle@idealconnaissances.com
http://www.carrefour-eau.com/2015/
Du 27/01/2015 au 28/01/2015
JDC

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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 7
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 32
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 33
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