Les maires qui ont manifesté leur volonté de contribuer à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés sur leur territoire ont été informés très clairement et très concrètement sur la façon dont ils vont pouvoir s’organiser en s’insérant dans le dispositif mis en place par le Gouvernement.
Ils peuvent ainsi :
● mettre à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergement de demandeurs d’asile, pendant l’instruction de leur demande. Ces lieux d’hébergement temporaires sont les CADA. (Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asiles). Il existe actuellement environ 25 300 places de CADA situées sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le développement des CADA est déjà en cours, a souligné le ministre, “la création de 8.000 places avait déjà été décidée et engagée ces deux dernières années”.
Il existe également deux dispositifs d’hébergement d’urgence :
● le dispositif d’hébergement d’urgence à gestion nationale : l’accueil temporaire-service de l’asile (AT-SA). Il existe actuellement environ 2.800 places situées dans 18 régions métropolitaines. Ce dispositif a vocation à connaître une extension, avec la création de 4.000 places d’ici la fin de l’année 2016 ;
● l’hébergement d’urgence dédiée aux demandeurs d’asile (HUDA). Il existe actuellement environ 19.600 places situées sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif évolue en fonction de la demande d’asile et des capacités des CADA.
Les maires peuvent également mettre à disposition des logements pérennes pour les demandeurs d’asile ayant acquis le statut de réfugié après instruction de leur dossier . Plusieurs solutions sont possibles pour orienter des réfugiés vers un logement classique :
● l’accès direct dans un logement social avec un accompagnement social
● l’hébergement dans un logement social, via un opérateur qui assure le portage du bail et l’accompagnement
● l’utilisation d’un logement du secteur privé en intermédiation locative, via un opérateur social
● l’hébergement et le logement dans des résidences sociales
● l’hébergement d’urgence
● le cas échéant, par une offre d’accompagnement social complémentaire de celui organisé par l’État .
Chaque réfugié bénéficie d’un accompagnement social renforcé pour faciliter son intégration. L’objectif est de permettre à chacune des personnes prises en charge un retour rapide dans le droit commun.
Les aides de l’État
La politique de l’asile est une compétence de l’État, auquel revient la prise en charge des demandeurs d’asile.vL’État prend doncen charge :
● l’hébergement : les demandeurs doivent se voir proposer des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou en Accueil Temporaire Service de l’Asile (ATSA)
● le versement d’une allocation
● l’accompagnement administratif et social
● les besoins de soins, à travers la CMU (Couverture Maladie Universelle)
L’État entend également soutenir les communes qui souhaitent participer à la prise en charge des réfugiés. Un soutien exceptionnel et forfaitaire à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici 2017, pour un montant de 1.000 € par place d’hébergement.