Les différentes formes de coopération intercommunale sont devenues, depuis la loi du 22 mars 1890 qui crée les syndicats de communes, des acteurs essentiels de la vie publique en permettant aux communes, qui se regroupent au sein d’un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et/ou d’élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune. Combien sont-elles ? Que font-elles ? Il manquait une base de données regroupant toutes les informations les concernant, c’est désormais chose faite avec Banatic : traduisez “Base nationale sur l’intercommunalité”.
Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les informations référencées sur le site sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC ” Accès des services publics aux informations sur les collectivités”.
Sont diffusées sur Banatic des informations sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec ou sans fiscalité propre et les syndicats mixtes :
– établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ;
– établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ;
– syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.
– pôles métropolitains