Les six associations d’élus du bloc communal (1) , après avoir contribué aux travaux de la commission parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité, “regrettent que ses conclusions ne soient pas rendues publiques”. Les élus attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale ainsi que des pistes de travail constructives, expliquent ces associations. C’est pourquoi elles demandent à l’Assemblée nationale de leur communiquer les résultats et orientations de la réflexion qui a été engagée pour continuer à travailler dans le sens d’une concertation élargie permettant d’aboutir à une solution d’intérêt général.
Rappelons que le 10 décembre dernier, la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, s’était réunie à huis clos pour examiner le rapport issu de ses travaux. Après l’exposé du rapporteur Nicolas Sansu suivi d’un débat, la commission avait rejeté le rapport ; ce qui est assez rare pour être souligné (Socialistes et écologistes avaient voté contre, les parlementaires Front de gauche, Radicaux de gauche et Les Républicains avaient voté pour).
Le rapporteur de la commission d’enquête, Nicolas Sansu, qui se dit “censuré”, a envoyé une lettre au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de lui demander s’il pouvait publier le rapport en son “nom propre”.
(1) AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, AdCF, AMRF.