La loi Grenelle 2 prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement d’ici le 1er janvier 2017. En sont exemptées les grandes copropriétés – de cinquante lots ou plus – construites avant le 1er juin 2001. Dans ces bâtiments, un audit énergétique doit en effet être réalisé avant 2017, dans les conditions définies par un décret en date du 27 janvier 2012 (lire notre article ci-contre). Le présent arrêté revient en détail sur l’ensemble des informations qu’il doit contenir.
Recueil des informations
Il s’agit tout d’abord d’estimer “la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation”. S’agissant des équipements collectifs, cette estimation s’appuie sur les factures énergétiques des trois dernières années et les contrats de fourniture d’énergie associés. Le cas échéant, elle s’appuie également sur les relevés des compteurs individuels et collectifs d’eau chaude et d’eau froide. Elle s’accompagne enfin d’une analyse, sur les trois dernières années, de l’évolution des consommations énergétiques. Pour les parties privatives, l’évaluation repose sur la visite des logements et sur les questionnaires qualitatifs transmis à leurs occupants, dans les conditions précisées par l’arrêté. Afin d’apprécier la qualité thermique de la copropriété, il revient par ailleurs au syndic de transmettre à l’auditeur un certain nombre de pièces dont l’arrêté fixe également la liste. Sur la base de l’ensemble des informations ainsi recueillies, l’audit doit comporter, outre l’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs, la mention du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
Proposition de travaux
L’audit comporte par ailleurs des propositions de travaux, sous la forme de scenarios de rénovation énergétique, destinés à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Pour ce faire, il comprend une modélisation du bâtiment au moyen d’un logiciel de simulation thermique. Cette simulation doit permettre d’établir une liste de préconisations pertinentes d’actions d’amélioration de la performance et de la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l’installation collective de chauffage ou de refroidissement. Par les recommandations qu’il contient, l’audit doit également “inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement”. L’objectif étant “dans la mesure du possible” de diminuer la consommation annuelle totale d’énergie primaire du bâtiment pour l’ensemble des usages d’au moins 38% ou encore d’atteindre les niveaux de consommations visés par les labels “haute performante énergétique en rénovation”. Pour cela, il convient de tenir compte des qualités architecturales et constructives du bâtiment, de l’estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité énergétique, ou encore des travaux projetés par les copropriétaires. L’arrêté précise enfin la liste des pièces justificatives à fournir par l’auditeur afin de déterminer l’adéquation entre ses compétences et la mission à réaliser.