Ce projet nécessite de défricher une partie du bois du Tronçay, dans le Morvan, qui est l’habitat d’espèces protégées (dont plusieurs amphibiens). Celui-ci fait l’objet d’une vive opposition de la part des habitants locaux, comme de ceux de la région, et le contentieux y relatif est intéressant.
A trois reprises (27 février 2013, 2 octobre 2012 et 19 juin 2012), le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a annulé, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de l’environnement, trois arrêtés du préfet de la Nièvre ayant à chaque fois le même objet : autoriser la destruction, l’altération, la dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos d’animaux et de transports d’espèces animales protégées, autorisations nécessaires en l’espèce pour la construction et le fonctionnement du site du projet.
A chaque fois, le juge des référés a accueilli la condition d’urgence, les dommages causés par ces destructions, altération et dégradations, étant irréversibles.
La SCI Nièvre aménagement à bien tenté, devant le Conseil d’Etat, en référé également, de faire annuler l’ordonnance du 2 octobre 2012 du tribunal administratif de Dijon, mais son recours n’a pas été admis, aucun des moyens avancés n’étant de nature à permettre l’admission du pourvoi, selon Christine Maugüé, présidente de la 6ème sous-section du contentieux.