Dans une lettre ouverte, André Vallini explique sa proposition par le fait que le gouvernement ne dispose pas d’une majorité des 3/5e au Congrès du Parlement pour faire adopter une révision constitutionnelle permettant une modification du statut pénal du chef de l’État, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales, le non-cumul des mandats, notamment.
“Pour conjurer cet échec éventuel et dans le but d’explorer toutes les solutions de nature à faciliter ces réformes nécessaires et attendues pas les Français, je vous soumets l’idée d’une commission bicamérale composée à égalité non seulement de députés et de sénateurs, mais aussi entre la majorité et l’opposition, qui se donnerait le temps de dégager un consensus suffisant sur plusieurs réformes envisagées par le gouvernement, voire aussi sur d’autres”, écrit André Vallini.
Il se dit “persuadé que ce processus original permettrait de décrisper le débat, de sortir des postures et de dépasser les clivages partisans comme le souhaite une immense majorité de nos concitoyens, a fortiori quand il s’agit de réformes aussi essentielles que celles qui touchent à nos institutions.”
“J’ajoute, poursuit le sénateur, qu’une telle initiative venant remettre le Parlement au cœur de la réforme constitutionnelle serait sans doute appréciée par tous les parlementaires”.
Pour surmonter l’absence de majorité des 3/5e requise pour réviser la Constitution, le député PS Olivier Faure, ancien conseiller politique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a proposé samedi l’organisation d’un “référendum sur la République exemplaire” avec une question pour chaque réforme.
André Vallini propose la création d’une “commission bicamérale”
Le sénateur PS, André Vallini, a suggéré lundi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, de créer une "commission bicamérale" pour tenter de faire aboutir la réforme de la Constitution souhaitée par François Hollande.