Publié au Journal officiel de l’UE le 26 octobre, ce règlement revoit officiellement ce taux à la baisse pour les années 2021 à 2023. Il était fixé sur les précédents à 3%, suite à un règlement remontant à 2013. La Commission européenne visait initialement un taux de 1%. Elle entend renforcer par cette mesure la transparence et la prévisibilité de la planification budgétaire et réduire les risques d’arriérés de paiement.
Pour rappel, le préfinancement est une aide à la liquidité des États membres afin de faciliter la mise en œuvre des programmes, en avançant les ressources aux acteurs qui en sont responsables. En pratique, les États membres contribuent au budget de l’UE pour alimenter les crédits de paiement qui seront ensuite utilisés pour leur verser ce préfinancement, recouvré en grande partie un an plus tard. Or la Commission estime nécessaire d’alléger la pression sur ces crédits de paiement dans le budget de l’UE sur la période considérée, relevant qu’elle donne lieu à des recouvrements annuels importants (6,6 milliards d’euros en 2017).