Le présent projet de loi, qui concerne les ports de Fort-de-France (Martinique), de Degrad-des-Cannes (Guyane), de Port-Réunion (La Réunion) et le port autonome de la Guadeloupe, vise à adapter aux réalités des départements d’outre-mer la réforme portuaire effectuée en 2008, en application des dispositions du premier alinéa de l’article 73 autorisant l’adaptation de la législation nationale aux spécificités des départements d’outre-mer.
Le projet de loi a pour objet « d’une part, de permettre aux ports d’outre-mer de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu’imposent l’évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers et d’autre part, de contribuer au développement de l’économie locale ».
Le texte leur confère le statut de grands ports maritimes et regroupe les 80 professionnels qu’ils emploient avec les 340 personnels des concessions. De plus, il prévoit les modalités de composition et de nomination des membres des conseils de surveillance et de développement. La création d’un conseil de coordination interportuaire entre les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane est aussi validée.
Toutefois, les articles du projet correspondant à la mise en œuvre de certains textes européens relatifs au secteur des transports ont été supprimés, jugés sans lien avec les ports d’outre-mer.