Le projet de loi ALUR a été adopté jeudi 16 janvier 2014 en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment, en matière d’urbanisme, le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme avec les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Les communes ont la possibilité de s’y opposer si elles forment une minorité de blocage minorité de blocage composée de “45% des communes représentant au moins 45% de la population”.
Le projet de loi comporte également des dispositions en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et de lutte contre l’étalement urbain.
L’examen en seconde lecture au Sénat devrait avoir lieu fin janvier 2014.