Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiairesde l’aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans. Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’Etat dont l’impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5 millions d’euros.
Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d’aide recevront le solde de l’aide financière au titre de l’année scolaire 2015-2016.
Les deux décrets publiés au JO ont reçu un avis favorable du Comité des finances locales, consulté au cours du mois de février
– décret n°2016-269 du 4 mars 2016
– décret n° 2016-271 du 4 mars 2016