L’Assemblée nationale examinera le 17 janvier la proposition de loi PS, déjà adoptée par le Sénat, qui supprime la loi d’Eric Ciotti (R-UMP) suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le Sénat a voté le 25 octobre la proposition de loi abrogeant ce dispositif mis en place en janvier 2011 et prévoyant, en cas d’absentéisme trop fréquent et non justifié, après une convocation des parents et un avertissement, que l’inspection d’académie puisse exiger de la Caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension partielle des allocations.
La décision d’inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée le 17 janvier a été prise lors d’une réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée, qui réunit notamment son président et ses vice-présidents, ainsi que les chefs de file des groupes politiques, en présence du ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.