Skip to content
Journal des communes

Journal des communes

  • Accueil
  • Le Mag
  • L’e-news
  • Institut de formation
  • Fiches juridiques
  • Abonnement
  • Publicité
  • Mon compte
 Primary Menu
  • Toute l’info
    • Actualités
    • Sélections du JO
    • Interviews
    • Les analyses juridiques
    • Jurisprudence
    • Agenda
  • Institutions et services publics
  • Environnement, mobilité
  • Urbanisme, logement
  • Education, culture, santé
  • Sécurité, prévention
  • Numérique
  • Europe
  • Accueil
  • Abonnement

Abonnement



Je souhaite télécharger le bulletin d’abonnement

Recherche

La sélection du J.O. pour les collectivités

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie
JORF n°0137 du 15 juin 2019, texte n° 3
Populations et État civil
Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019
JORF n°0137 du 15 juin 2019, texte n° 12
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JORF n°0137 du 15 juin 2019 , texte n° 109
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code général des collectivités territoriales
JORF n°0138 du 16 juin 2019, texte n° 2
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l'application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
JORF n°0138 du 16 juin 2019, texte n° 21
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
JORF n°0138 du 16 juin 2019, texte n° 35
Pour retrouver tout l'historique ou recevoir la sélection du JO par mail, inscrivez-vous gratuitement dans le réseau LégiLocal

La revue

  • JDC 2206 - Printemps 2019
    Journal des Communes
    Consulter ce numéro

Mon compte

  • Connexion
  • Inscription

Navigation

  • Accueil
  • Le Mag
  • L’e-news
  • Institut de formation
  • Fiches juridiques
  • Abonnement
  • Publicité
  • Mon compte

Catégories

  • Actualités (440)
  • Agenda (846)
  • Circulaires (3)
  • Culture, sport, loisirs (72)
  • Education, culture, santé (258)
  • Environnement, mobilité (1 323)
  • Europe (30)
  • Fiches juridiques (5)
  • Institutions et services publics (930)
  • Interviews (16)
  • Jurisprudence (3)
  • La Revue du web (34)
  • Les analyses juridiques (24)
  • Mise en avant (3)
  • Numérique (3)
  • Sécurité, prévention (184)
  • Sélections du JO (188)
  • Toute l'info (1 483)
  • Tribunes (6)
  • Urbanisme, logement (222)

A propos de Journal des communes

  • Qui sommes-nous ?
  • Publicité

Conditions d’utilisation

  • Sécurité et vie privée
  • Conditions générales de vente de publicité
  • Mentions légales

Liens utiles

  • Créer mon compte
  • Contacts
  • Plan du site

Suivez-nous sur

 
2013-2018 - Journal des Communes