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Enseignement
Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 13
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 21
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
JORF n°0243 du 18 octobre 2019, texte n° 22
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La revue

  • JDC 2208 - Octobre 2019
    Journal des Communes
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