Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent.
Dans un entretien accordé au Journal des Communes, le président de Syntec-Ingéniérie, Nicolas Jachiet, explique les incidences de la baisse des investissements des collectivités locales. Répercussions sur l'emploi, dégradation des ouvrages (bâtiments, routes...). En un mot, il est temps que les investissements repartent à la hausse.
Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté ce mercredi 1er février 2017 un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. L’objectif de cette ordonnance est de créer un cadre pour les expérimentations et de favoriser l’innovation. Le texte a...
Lors du dernier Conseil des ministres, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Celle-ci va créer un cadre pour les expérimentations et vise à favoriser l’innovation.
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, traite aujourd'hui une question d'urbanisme : l'alignement qui, déterminé par l’autorité administrative, fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement fixé par un plan d’alignement. Dans cette 1re partie, elle répond à la question de base :...
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Le Conseil d’Etat vient de préciser les notions juridiques d’enseigne et de préenseigne dans un arrêt du 4 mars 2013.
