Résultats pour “Solidarité

Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...

Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale

Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale

Le Sénat a confirmé, en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’adoption de deux dispositifs introduits à l’initiative de la commission du développement durable, de son rapporteur Jean-Jacques Filleul (Soc - Indre-et-Loire) et son président Raymond Vall (RDSE - Gers)...