Résultats pour “Propriété publique

Lancement du plan “Initiative copropriétés”

Lancement du plan “Initiative copropriétés”

Julien Denormandie a lancé, en présence de nombreux élus, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" à Marseille, territoire emblématique qui témoigne de la grande mobilisation nationale en faveur des copropriétés et de leurs habitants.

Une ordonnance réforme la domanialité publique

Une ordonnance réforme la domanialité publique

L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics. 

Propriétés forestières : quelles sont les conditions d’exercice des droits de préférence et de préemption des communes ?

Propriétés forestières : quelles sont les conditions d’exercice des droits de préférence et de préemption des communes ?

Une instruction ministérielle, rendue publique le 9 juin, détaille les nouvelles conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Acté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, pour lutter contre...

Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé

Fronde anti-pesticides : cinq villes veulent combler les trous dans la raquette de la loi Labbé

Après les villes moyennes, c'est au tour des grandes villes de prendre le relais des maires ruraux qui ont initié, dans une quarantaine de communes, une forme d'action de désobéissance civile en prenant des arrêtés systématiquement déférés par les préfets et annulés par les tribunaux. Dans l'espoir de faire pression sur le...