Résultats pour “Procédure”
Ouvrages d’art de rétablissement des voies : la procédure de médiation fixée par décret
Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent.
Quelle est la procédure de changement de prénom en mairie ?
Changer de prénom est possible en se rendant au service de l'état civil, en mairie. Mais dans quel(s) cas est-ce possible ? Quelle pièces admnistratives faut-il fournir ? Du côté de la mairie, quelle est la marche administratie à suivre ? L'experte juridique de LégiLocal exlique tout cela de façon...
Urbanisme – Quelle est la procédure d’alignement ?
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation
La semaine dernière, la juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, abordait la question de l'expropriation dans sa phase administrative. Aujourd'hui, elle vous propose de décrypter les arcanes juridique de la procédure.
Les étapes clés de la procédure d’expropriation
Comme chaque semaine, la juriste de LégiLocal, l'espace collaboratif des communes et des intercommunalités, propose une fiche de droit pratique téléchargeable gratuitement. Aujourd'hui elle examine tout ce qu'il faut savoir sur la phase administrative d'une expropriation.
Antennes-relais : les maires au cœur de la procédure de concertation locale
Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal , s'adressera désormais à vous tous les vendredi à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle a choisi un sujet qui soulève toujours beaucoup de commentaires...
Procédures et conséquences des fusions d’EPCI : participez à la conférence gratuite en ligne
Les juristes de l’Assistance juridique LégiLocal proposent une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée aux procédures et conséquences concrètes des fusions d’EPCI. Destinée aux responsables des collectivités territoriales, la conférence aura lieu le jeudi 30 juin de 9h à 9h30, et l’inscription est gratuite.