Lors de la première réunion du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sous le nouveau gouvernement, qui s’est tenu le 8 juin dernier (en même temps que le Conseil supérieur de l’Education, saisi lui aussi du sujet), les maires, dont Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’instance, se sont...
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Dispositions qui ralentissent, renchérissent, voire bloquent les projets de construction ou d’aménagement des collectivités… La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a décidé de soumettre à consultation quelques axes forts de simplification en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
Un décret publié au Journal officiel ce 25 mars crée une nouvelle instance de dialogue représentative de l'ensemble des parties prenantes de la construction pour l'élaboration des normes techniques : le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de décret portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
