Résultats pour “Marchés publics”
Qui dit marchés publics, dit factures électroniques
Progressivement mise en oeuvre dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique va devenir obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. La dématérialisation permettra des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts, diminution de l’empreinte carbone, diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents,...
Nouveau régime des modifications des marchés publics
La conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.
La commission des lois du Sénat modifie l’ordonnance “marchés publics”
La commission des lois du Sénat a modifié l’ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015 sur le rapport d'André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin). Elle a souhaité que cette ordonnance soit ratifiée sous réserve qu’un meilleur équilibre soit trouvé entre les marchés allotis, les marchés globaux et les marchés de...