Les actions territoriales ont été mises à l'honneur lors des assises nationales de la biodiversité qui se sont tenues à la fin juin à Massy (Essonne). Une soixantaine de collectivités y ont été reconnues "Territoires engagés pour la nature" et d'autres prix ont été remis. "Cet élan territorial impressionne", réagit-on...
L’AMF organise son 100e Congrès, du 20 au 23 novembre avec, au centre des débats: "Réussir la France avec ses communes". Au programme : changement climatique et catastrophes naturelles, territoires ruraux, projet de pacte financier avec l’État… Le 22 novembre sera consacré aux "Communes et intercommunalités moteurs d’une nouvelle dynamique".
La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Elle prévoit de mesurer les critères de classement en ZRR, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe. Les maires ruraux n'ont pas manqué de...
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale -dont les rapporteurs sont Mathieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain-Nord), Pierre‑Yves Collombat (RDSE-Var) et Michel Mercier (UDI‑UC-Rhône)- a présenté devant la commission des lois du Sénat, ce 15 mars,...
La NOTRe du 7 août 2015 transfère aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence "promotion du tourismedont la création d’offices de tourisme". La juriste de notre partenaire LegiLocal analyse toutes les subtilités de ce changement.
Une instruction du ministère de l'Aménagement du territoire rendue publique le 26 décembre dernier fournit un éclairage utile sur les conditions de transfert aux intercommunalités de la gestion des zones d'activité portuaire acté par la loi NOTRe.
