François Patriat (Socialiste et républicain - Côte-d’Or) et Jean-Claude Requier (RDSE - Lot), rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi", ont présenté à la commission des finances, réunie le 17 novembre 2015, les conclusions de leur contrôle portant sur les écoles de la deuxième chance
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie.
Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
Trois associations d'élus ont participé le 30 janvier au Sénat à une table ronde sur la sécurité des ponts organisée par sa commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Elles ont pu exposer leurs difficultés, pas seulement financières, pour assurer la maintenance de ce patrimoine et ont avancé...
À l’initiative de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, dont le rapporteur est Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), la commission des lois du Sénat organise un colloque, le 15 novembre, sur le thème...
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
