Résultats pour “Fiscalité écologique”
Fiscalité des zones humides : l’exonération de la taxe foncière sur le non-bâti remise au goût du jour
Le ministère de la Transition écologique a rendue public fin août, une note technique relative au dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) dans les zones humides. Ce dispositif à l'oeuvre depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 avait été abrogé par la...
Emmanuel Macron promet une “feuille de route” sur la transition écologique d’ici la fin juin
Emmanuel Macron, qui n'avait pas mis l'écologie au coeur de sa campagne présidentielle, a promis aux ONG, le 6 juin dernier, une "feuille de route" sur la transition énergétique d'ici à la fin du mois.
Cinq tables rondes pour négocier la transition écologique
Le gouvernement vient de rendre public le déroulé de la première conférence environnementale du quinquennat qui se tiendra ces vendredi et samedi 14 et 15 septembre.
Écologie : 14 propositions pour le prochain quinquennat présidentiel
La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer "14 idées et mesures concrètes" aux candidats à l'élection présidentielle.
Tarification incitative : le CGDD évalue les impacts sur les quantités de déchets collectées
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
Lutte contre le bruit : un financement à amplifier
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.