Dans le cadre du projet de loi Pacte, l 'Assemblée nationale a voté, mardi 2 octobre, un assouplissement du cadre autorisant les expérimentations de véhicules autonomes.
Lors du dernier Conseil des ministres, Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Celle-ci va créer un cadre pour les expérimentations et vise à favoriser l’innovation.
Selon les données de l'année 2013 dévoilées à l'occasion d'un récent colloque organisé par l'Ademe et l'Observatoire national ONPE, près de six millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique.
Une cinquantaine de collectivités ont accepté de participer à l'expérimentation que la certification des comptes. Celle-ci sera conduite, dès 2017, sous l’égide de la Cour des comptes en liaison avec les chambres régionales des comptes
L'arrêté validant le nouveau programme intitulé "Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV a été publié cet été.
Des projets de véhicules à délégation de conduite se rapprochant au plus près des conditions réelles de circulation publique, y compris de services de transport public de personnes, devraient fleurir sur le fondement d'un nouveau cadre juridique qu'il reste encore largement à définir.
Etablissements publics et collectivités territoriales peuvent désormais, à titre expérimental, et jusqu'au 18 août 2019, s'associer à des tiers, afin de proposer à un gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité un service de flexibilité locale.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont annoncé le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local.
Le parlement a définitivement approuvé la proposition de loi socialiste visant à expérimenter des "territoires zéro chômage" pour les personnes sans emploi depuis plus d'un an par un vote unanime du Sénat dans la nuit de jeudi et vendredi.
