Résultats pour “Exclusivité”
Une ordonnance réforme la domanialité publique
L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics.
Agendas 21 locaux : pour la Cour des comptes, “une remise à plat” s’impose
Dans un référé publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé "tant sur le plan quantitatif que qualitatif" du dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, dont elle préconise l'abandon pur et simple.
Un guide sur l’école pour les maires ruraux
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a officiellement présenté le guide “Le maire et l’école, guide pratique à l’usage des maires
Biogaz : le dispositif de soutien étendu aux installations de valorisation mixte
Afin de développer la méthanisation, trois textes publiés ce 28 février autorisent la valorisation mixte du biogaz, sous forme d'électricité et de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.