Résultats pour “Elections locales”
Parution de la loi relative aux élections locales
La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral vient de paraître au Journal officiel.
Les réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique au cœur des débats de la session d’automne
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 25ème session du 29 au 31 octobre 2013 à Strasbourg. Placée sous le thème annuel « L’Europe en crise – les défis de la démocratie locale et régionale », cette session examinera, en particulier, les réponses possibles...
27e session du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux
Démocratie territoriale, tensions séparatistes et participation des jeunes figureront parmi les points forts abordés lors de la 27ème Session du Congrès du Conseil de l’Europe qui se tient à Strasbourg du 14 au 16 octobre.
Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de la loi interdisant le cumul des mandats
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement Européen.
Intercommunalité : 3 minutes pour comprendre
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) vient de mettre en ligne un clip d’animation qui permet à tous de mieux comprendre l’intercommunalité. Un "mode d’emploi" grand public qui permettra aux électeurs de comprendre les enjeux des prochains scrutins.