A lire et à voir sur Public Sénat
"L’ambiance était glaciale à Marseille, pour la venue, ce jeudi matin au Congrès des Régions de France, du Premier ministre Edouard Philippe. La veille, les élus des communes, départements et régions ont lancé un appel commun pour fustiger la « volonté recentralisatrice de l’Etat » dans un contexte d’efforts financiers réclamés aux collectivités territoriales." LIRE LA SUITE
Sur proposition de François De Rugy, président de l’Assemblée nationale, a été décidée la création d’une Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le sénateur Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial, a proposé deux amendements adoptés par la commission des finances, qui visent à amortir le choc de la baisse de dotation aux collectivités territoriales, justifiée par la décentralisation du stationnement payant, sans pour autant diminuer le montant des crédits abondant le programme 755 "Désendettement...
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
La Fabrique écologique verse une nouvelle note au débat sur la transition énergétique. Le think tank y formule plusieurs propositions sur la décentralisation du système électrique français.
Plusieurs textes réglementaires sont d'ores et déjà venus préciser au cours du premier semestre le futur dispositif technique permettant de mette en application la réforme du stationnement payant actée par la loi Maptam de janvier 2014.
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Un décret du 10 juin 2015 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la "commission du contentieux du stationnement payant". Le principal décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant a été publié au Journal officiel le 22 mai.
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
