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Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux

Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...

Querelle autour du salon des maires franciliens

Querelle autour du salon des maires franciliens

L’association des maires d’Île-de-France (Amif) et le groupe CMP, qui organise depuis plus de vingt ans le Salon des maires d’Île-de-France, sont fâchées. Cet été, deux décisions de justice ont donné raison à la seconde contre la première. L’an prochain, Amif et CMP organiseront chacune leur manifestation, à quinze jours...

Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour

Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour

Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...