Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
Enjeu de sécurité routière, la réduction de vitesse relève de la compétence de l’autorité de police de la circulation. Ce pouvoir appartient au maire en agglomération, s’agissant en particulier de fixer par arrêté une limitation de vitesse plus restrictive que celle définie dans le Code de la route.
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
La publication du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR) était censée faire toute la lumière sur ce nouvel instrument, à la disposition des maires, destiné à succéder aux zones d'action prioritaires pour l'air (Zapa). Mais quelques zones d'ombre subsistent sur le champ de ce dispositif en particulier pour...
Alors qu'un pic de pollution s'annonce à Paris, le ministère de l'Ecologie vient de rendre public le projet de décret permettant la création de zones à circulation restreinte (ZCR) en application de la loi sur la transition énergétique. Leur instauration est effet prévue à l'article L. 2213-4-1 du Code général des...
La ministre de l’Écologie a présenté en Conseil des ministres de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution de l'air. Sans doute les mesures « fortes » promises en juillet suite à la publication du rapport sénatorial évaluant à au moins 100 milliards d'euros le coût annuel de cette pollution en France.
Huit députés écologistes ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour rendre automatique la circulation alternée lorsque les seuils d'alerte de pollution sont atteints.
